Protection des données
1) Introduction et coordonnées du responsable du traitement
1.1 Nous sommes heureux de votre visite sur notre site Internet et vous remercions de votre intérêt. Ci-après, nous vous informons sur le traitement de vos données à caractère personnel lors de l’utilisation de notre site Internet. Les données à caractère personnel désignent toutes les données permettant de vous identifier personnellement.
1.2 Le responsable du traitement des données sur ce site Internet au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est subtel GmbH, Mainzer Str. 3, 10247 Berlin, Deutschland, Tel.: +49-(0)30-8020899-50, Fax: +49-(0)30 8020899-69, E-Mail: info@subtel.de. Le responsable du traitement des données à caractère personnel est la personne physique ou morale qui, seule ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel.
1.3 Le responsable du traitement a désigné un délégué à la protection des données, joignable comme suit : « Jan Eichelmann, Mainzer Str. 3, 10247 Berlin »
2) Collecte de données lors de la visite de notre site Internet
2.1 Lors de l’utilisation purement informative de notre site Internet, c’est-à-dire lorsque vous ne vous inscrivez pas ou ne nous transmettez pas d’informations par d’autres moyens, nous ne collectons que les données que votre navigateur transmet au serveur du site (appelées « fichiers journaux du serveur »). Lorsque vous accédez à notre site Internet, nous collectons les données suivantes, techniquement nécessaires pour afficher le site :
Notre site Internet visité
Date et heure de l’accès
Volume de données envoyées en octets
Source/référence depuis laquelle vous êtes arrivé sur le site
Navigateur utilisé
Système d’exploitation utilisé
Adresse IP utilisée (le cas échéant : sous forme anonymisée)
Le traitement est effectué conformément à l’art. 6, par. 1, point f) du RGPD sur la base de notre intérêt légitime à améliorer la stabilité et la fonctionnalité de notre site Internet. Ces données ne sont ni transmises ni utilisées à d’autres fins. Nous nous réservons toutefois le droit de vérifier a posteriori les fichiers journaux du serveur en cas d’indices concrets d’une utilisation illégale.
2.2 Ce site Internet utilise, pour des raisons de sécurité et pour protéger la transmission de données à caractère personnel et d’autres contenus confidentiels (par exemple, les commandes ou les demandes adressées au responsable du traitement), un chiffrement SSL ou TLS. Vous pouvez reconnaître une connexion chiffrée par la chaîne de caractères « https:// » et le symbole de cadenas dans la barre de votre navigateur.
3) Hébergement & Réseau de diffusion de contenu
Bunny.net
Nous utilisons un réseau de diffusion de contenu (CDN) du prestataire suivant : BunnyWay d.o.o., Cesta komandanta Staneta 4A, 1215 Medvode, Slowenien
Ce service nous permet de diffuser plus rapidement des fichiers multimédia volumineux tels que des images, des contenus de pages ou des scripts via un réseau de serveurs répartis régionalement. Le traitement est effectué dans le cadre de notre intérêt légitime à améliorer la stabilité et la fonctionnalité de notre site Internet, conformément à l’art. 6, par. 1, point f) du RGPD. Nous avons conclu avec le prestataire un contrat de sous-traitance qui garantit la protection des données de nos visiteurs et interdit toute transmission non autorisée à des tiers.
Le prestataire a son siège dans l’Union européenne (Slovénie), de sorte qu’il n’y a en principe pas de transfert de données à caractère personnel vers des pays tiers. Dans la mesure où le prestataire traite des données via des serveurs périphériques (Edge) situés en dehors de l’EEE, ce traitement s’effectue sur la base des clauses contractuelles types de la Commission européenne.
4) Cookies
Afin de rendre la visite de notre site Internet attrayante et de permettre l’utilisation de certaines fonctionnalités, nous utilisons des cookies, c’est-à-dire de petits fichiers texte stockés sur votre terminal. Certains de ces cookies sont automatiquement supprimés après la fermeture du navigateur (appelés « cookies de session »), tandis que d’autres restent plus longtemps sur votre terminal et permettent l’enregistrement des paramètres du site (appelés « cookies persistants »). Dans ce dernier cas, vous pouvez consulter la durée de stockage dans les paramètres de cookies de votre navigateur.
Dans la mesure où certains cookies que nous utilisons traitent également des données à caractère personnel, le traitement est effectué conformément à l’art. 6, par. 1, point b) du RGPD pour l’exécution du contrat, conformément à l’art. 6, par. 1, point a) du RGPD en cas de consentement accordé, ou conformément à l’art. 6, par. 1, point f) du RGPD dans le cadre de notre intérêt légitime à assurer la meilleure fonctionnalité possible du site ainsi qu’une expérience de navigation conviviale et efficace.
Dans la mesure où des cookies qui ne sont pas strictement nécessaires à la fourniture du service sont stockés sur votre terminal ou que des informations y sont consultées, cela se fait sur la base de votre consentement conformément au § 25, par. 1 du TDDDG (Telekommunikation-Digitale-Dienste-Datenschutz-Gesetz) en lien avec l’art. 6, par. 1, point a) du RGPD. Les cookies techniquement nécessaires sont placés sur la base du § 25, par. 2, n° 2 du TDDDG en lien avec l’art. 6, par. 1, point f) du RGPD.
Vous pouvez configurer votre navigateur de manière à être informé de l’installation de cookies et décider individuellement de leur acceptation, ou exclure l’acceptation de cookies pour certains cas ou de manière générale. Vous pouvez à tout moment révoquer ou modifier votre consentement via l’outil de gestion des cookies (Cookie-Consent-Tool) mis à disposition sur le site Internet.
Veuillez noter qu’en cas de non-acceptation des cookies, la fonctionnalité de notre site Internet peut être limitée.
5) Prise de contact
5.1 Trustpilot
Pour les rappels d’évaluation, nous utilisons les services du prestataire suivant : Trustpilot A/S, Pilestræde 58, 1112 Kopenhagen, Dänemark
Exclusivement sur la base de votre consentement exprès conformément à l’art. 6, par. 1, point a) du RGPD, nous transmettons votre adresse e-mail et, le cas échéant, d’autres données client au prestataire afin que celui-ci puisse vous contacter par e-mail avec un rappel d’évaluation.
Vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement avec effet pour l’avenir auprès de nous ou du prestataire.
Nous avons conclu avec le prestataire un contrat de sous-traitance qui garantit la protection des données de nos visiteurs et interdit toute transmission non autorisée à des tiers.
5.2 Dans le cadre de la prise de contact avec nous (par exemple via un formulaire de contact ou par e-mail), des données à caractère personnel sont traitées – exclusivement aux fins du traitement et de la réponse à votre demande et uniquement dans la mesure nécessaire à cet effet.
La base juridique du traitement de ces données est notre intérêt légitime à répondre à votre demande conformément à l’art. 6, par. 1, point f) du RGPD. Si votre prise de contact vise la conclusion d’un contrat, la base juridique supplémentaire pour le traitement est l’art. 6, par. 1, point b) du RGPD. Vos données sont supprimées lorsque les circonstances indiquent que l’affaire concernée a été définitivement réglée et sous réserve qu’aucune obligation légale de conservation ne s’y oppose.
6) Traitement des données lors de l’ouverture d’un compte client
Conformément à l’art. 6, par. 1, point b) du RGPD, les données à caractère personnel continuent d’être collectées et traitées dans la mesure nécessaire lorsque vous nous les communiquez lors de l’ouverture d’un compte client. Les données requises pour l’ouverture du compte figurent dans le masque de saisie du formulaire correspondant sur notre site Internet.
La suppression de votre compte client est possible à tout moment et peut être effectuée par un message à l’adresse du responsable du traitement mentionnée ci-dessus. Après la suppression de votre compte client, vos données sont effacées, à condition que tous les contrats conclus par ce biais aient été entièrement exécutés, qu’aucun délai légal de conservation ne s’y oppose et qu’il n’existe de notre part aucun intérêt légitime à la conservation ultérieure des données.
7) Traitement des données pour le traitement des commandes
7.1 Dans la mesure où cela est nécessaire pour l’exécution du contrat à des fins de livraison et de paiement, les données à caractère personnel que nous avons collectées sont transmises à l’entreprise de transport mandatée et à l’établissement de crédit mandaté, conformément à l’art. 6, par. 1, point b) du RGPD.
Dans la mesure où nous vous devons, sur la base d’un contrat correspondant, des mises à jour pour des biens comportant des éléments numériques ou pour des produits numériques, nous traitons les coordonnées que vous avez communiquées lors de la commande (nom, adresse, adresse e-mail) afin de vous informer personnellement, dans le cadre de nos obligations légales d’information conformément à l’art. 6, par. 1, point c) du RGPD, par un moyen de communication adapté (notamment par voie postale ou par e-mail) des mises à jour à venir dans le délai légalement prévu. Vos coordonnées sont utilisées strictement aux fins de communication des mises à jour que nous devons fournir et ne sont traitées par nos soins que dans la mesure nécessaire à l’information concernée.
Pour le traitement de votre commande, nous collaborons en outre avec le(s) prestataire(s) de services mentionné(s) ci-après, qui nous assistent en tout ou en partie dans l’exécution des contrats conclus. Certaines données à caractère personnel sont transmises à ces prestataires conformément aux informations suivantes.
7.2 Transmission de données à caractère personnel aux prestataires d’expédition
- Deutsche Post
En tant que prestataire de transport, nous faisons appel au prestataire suivant : Deutsche Post AG, Charles-de-Gaulle-Straße 20, 53113 Bonn, Deutschland
Nous transmettons votre adresse e-mail et/ou votre numéro de téléphone au prestataire, conformément à l’art. 6, par. 1, point a) du RGPD, avant la livraison de la marchandise, aux fins de convenir d’une date de livraison ou de vous notifier la livraison, à condition que vous ayez donné votre consentement exprès à cet effet lors du processus de commande. À défaut, nous ne transmettons au prestataire, aux fins de la livraison conformément à l’art. 6, par. 1, point b) du RGPD, que le nom du destinataire et l’adresse de livraison. La transmission n’a lieu que dans la mesure nécessaire à la livraison de la marchandise. Dans ce cas, une coordination préalable de la date de livraison avec le prestataire ou une notification de livraison n’est pas possible.
Le consentement peut être révoqué à tout moment avec effet pour l’avenir auprès du responsable du traitement désigné ci-dessus ou auprès du prestataire.
- DHL
En tant que prestataire de transport, nous faisons appel au prestataire suivant : DHL Paket GmbH, Sträßchensweg 10, 53113 Bonn, Deutschland
Nous transmettons votre adresse e-mail et/ou votre numéro de téléphone au prestataire, conformément à l’art. 6, par. 1, point a) du RGPD, avant la livraison de la marchandise, aux fins de convenir d’une date de livraison ou de vous notifier la livraison, à condition que vous ayez donné votre consentement exprès à cet effet lors du processus de commande. À défaut, nous ne transmettons au prestataire, aux fins de la livraison conformément à l’art. 6, par. 1, point b) du RGPD, que le nom du destinataire et l’adresse de livraison. La transmission n’a lieu que dans la mesure nécessaire à la livraison de la marchandise. Dans ce cas, une coordination préalable de la date de livraison avec le prestataire ou une notification de livraison n’est pas possible.
Le consentement peut être révoqué à tout moment avec effet pour l’avenir auprès du responsable du traitement désigné ci-dessus ou auprès du prestataire.
- DPD
En tant que prestataire de transport, nous faisons appel au prestataire suivant : DPD Deutschland GmbH, Wailandtstraße 1, 63741 Aschaffenburg, Deutschland
Nous transmettons votre adresse e-mail et/ou votre numéro de téléphone au prestataire, conformément à l’art. 6, par. 1, point a) du RGPD, avant la livraison de la marchandise, aux fins de convenir d’une date de livraison ou de vous notifier la livraison, à condition que vous ayez donné votre consentement exprès à cet effet lors du processus de commande. À défaut, nous ne transmettons au prestataire, aux fins de la livraison conformément à l’art. 6, par. 1, point b) du RGPD, que le nom du destinataire et l’adresse de livraison. La transmission n’a lieu que dans la mesure nécessaire à la livraison de la marchandise. Dans ce cas, une coordination préalable de la date de livraison avec le prestataire ou une notification de livraison n’est pas possible.
Le consentement peut être révoqué à tout moment avec effet pour l’avenir auprès du responsable du traitement désigné ci-dessus ou auprès du prestataire.
7.3 Utilisation de prestataires de services de paiement
- Adyen
Sur ce site Internet, un ou plusieurs modes de paiement en ligne du prestataire suivant sont disponibles : Adyen, Simon Carmiggeltstraat 6 - 50, 1011 DJ Amsterdam, Niederlande
Si vous choisissez un mode de paiement du prestataire impliquant un paiement anticipé (par exemple un paiement par carte de crédit), les données de paiement communiquées dans le cadre du processus de commande (notamment le nom, l’adresse, les informations bancaires et de carte de paiement, la devise et le numéro de transaction) ainsi que les informations relatives au contenu de votre commande sont transmises au prestataire conformément à l’art. 6, par. 1, point b) du RGPD. La transmission de vos données n’a lieu dans ce cas qu’aux fins du traitement du paiement avec le prestataire et uniquement dans la mesure nécessaire à cet effet.
8) Services d’analyse web
Google Analytics 4
Ce site Internet utilise Google Analytics 4, un service d’analyse web de Google Ireland Limited, Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 E5W5, Irland (« Google »), qui permet d’analyser votre utilisation de notre site Internet.
Par défaut, lors de la visite du site Internet, Google Analytics 4 installe des cookies, c’est-à-dire de petits fichiers texte stockés sur votre terminal qui collectent certaines informations. Ces informations incluent notamment votre adresse IP, que Google tronque toutefois des derniers chiffres afin d’exclure toute identification directe de la personne.
Les informations sont transmises aux serveurs de Google et y sont traitées. Des transferts vers Google LLC, située aux États-Unis, sont également possibles.
Google utilise les informations collectées pour notre compte afin d’évaluer votre utilisation du site Internet, de compiler des rapports sur l’activité du site et de fournir d’autres services liés à l’utilisation du site et d’Internet. L’adresse IP tronquée transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics n’est pas combinée avec d’autres données de Google. Les données collectées dans le cadre de l’utilisation de Google Analytics 4 sont conservées pendant une durée de deux mois, puis supprimées.
Tous les traitements décrits ci-dessus, en particulier l’installation de cookies sur le terminal utilisé, ne sont effectués que si vous nous avez donné votre consentement exprès conformément au § 25, par. 1 du TDDDG en lien avec l’art. 6, par. 1, point a) du RGPD.
Sans votre consentement, Google Analytics 4 n’est pas utilisé lors de votre visite. Vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement avec effet pour l’avenir. Pour exercer votre droit de rétractation, veuillez désactiver ce service via l’outil de gestion des cookies (« Cookie-Consent-Tool ») mis à disposition sur le site Internet.
Nous avons conclu avec Google un contrat de sous-traitance qui garantit la protection des données de nos visiteurs et interdit toute transmission non autorisée à des tiers.
Vous trouverez de plus amples informations juridiques concernant Google Analytics 4 sur https://business.safety.google/intl/de/privacy/, https://policies.google.com/privacy?hl=de&gl=de et sur https://policies.google.com/technologies/partner-sites
Caractéristiques démographiques
Google Analytics 4 utilise la fonction spéciale « caractéristiques démographiques » et peut établir des statistiques portant sur l’âge, le sexe et les centres d’intérêt des visiteurs du site. Cela se fait par l’analyse de publicités et d’informations provenant de prestataires tiers. Il est ainsi possible d’identifier des groupes cibles pour les activités marketing. Cependant, les données collectées ne peuvent pas être attribuées à une personne déterminée et sont supprimées après une durée de conservation de deux mois.
Google Signals
En complément de Google Analytics 4, Google Signals peut être utilisé sur ce site Internet afin de créer des rapports multi-appareils. Si vous avez activé les annonces personnalisées et associé vos appareils à votre compte Google, Google peut, sous réserve de votre consentement à l’utilisation de Google Analytics conformément au § 25, par. 1 du TDDDG en lien avec l’art. 6, par. 1, point a) du RGPD, analyser votre comportement d’utilisation sur plusieurs appareils et créer des modèles de base de données, notamment pour les conversions multi-appareils. Nous ne recevons aucune donnée à caractère personnel de la part de Google, mais uniquement des statistiques. Si vous souhaitez arrêter l’analyse multi-appareils, vous pouvez désactiver la fonction « Publicité personnalisée » dans les paramètres de votre compte Google. Suivez pour cela les instructions sur cette page : https://support.google.com/ads/answer/2662922?hl=de Pour plus d’informations sur Google Signals, consultez le lien suivant : https://support.google.com/analytics/answer/7532985?hl=de
UserIDs
En complément de Google Analytics 4, la fonction « UserIDs » peut être utilisée sur ce site Internet. Si vous avez consenti à l’utilisation de Google Analytics 4 conformément au § 25, par. 1 du TDDDG en lien avec l’art. 6, par. 1, point a) du RGPD, créé un compte sur ce site Internet et vous connectez sur différents appareils avec ce compte, vos activités, y compris les conversions, peuvent être analysées sur plusieurs appareils.
Pour les transferts de données vers les États-Unis, le prestataire a adhéré au cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-US Data Privacy Framework), qui garantit le respect du niveau européen de protection des données sur la base d’une décision d’adéquation de la Commission européenne. En complément, des clauses contractuelles types de la Commission européenne servent de garantie supplémentaire.
9) Reciblage / Remarketing et suivi des conversions
9.1 Suivi des conversions Google Ads
Ce site Internet utilise le programme de publicité en ligne « Google Ads » et, dans le cadre de Google Ads, le suivi des conversions de Google Ireland Limited, Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 E5W5, Irland (« Google »).
Nous utilisons l’offre Google Ads pour attirer l’attention sur nos offres attrayantes sur des sites Internet externes à l’aide de supports publicitaires (appelés Google Adwords). Nous pouvons déterminer, en rapport avec les données des campagnes publicitaires, le succès de chaque mesure publicitaire. Nous poursuivons ainsi l’objectif de vous présenter de la publicité susceptible de vous intéresser, de rendre notre site Internet plus intéressant pour vous et d’obtenir un calcul équitable des coûts publicitaires engendrés.
Le cookie de suivi des conversions est installé lorsqu’un utilisateur clique sur une annonce Google Ads. Les cookies sont de petits fichiers texte stockés sur votre terminal. Ces cookies perdent généralement leur validité après 30 jours et ne servent pas à l’identification personnelle. Si l’utilisateur visite certaines pages de ce site Internet et que le cookie n’a pas encore expiré, Google et nous-mêmes pouvons reconnaître que l’utilisateur a cliqué sur l’annonce et a été redirigé vers cette page. Chaque client Google Ads reçoit un cookie différent. Les cookies ne peuvent donc pas être suivis à travers les sites Internet des clients Google Ads. Les informations obtenues à l’aide du cookie de conversion servent à établir des statistiques de conversion pour les clients Google Ads qui ont opté pour le suivi des conversions. Les clients obtiennent le nombre total d’utilisateurs ayant cliqué sur leur annonce et ayant été redirigés vers une page munie d’une balise de suivi des conversions. Ils ne reçoivent cependant aucune information permettant d’identifier personnellement les utilisateurs.
Dans le cadre de l’utilisation de Google Ads, un transfert de données à caractère personnel vers les serveurs de Google LLC aux États-Unis est également possible.
Vous trouverez des détails sur les traitements déclenchés par le suivi des conversions Google Ads et sur la manière dont Google gère les données des sites Internet ici : https://policies.google.com/technologies/partner-sites
Tous les traitements décrits ci-dessus, en particulier l’installation de cookies pour la lecture d’informations sur le terminal utilisé, ne sont effectués que si vous nous avez donné votre consentement exprès conformément au § 25, par. 1 du TDDDG en lien avec l’art. 6, par. 1, point a) du RGPD. Vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement avec effet pour l’avenir en désactivant ce service dans l’outil de gestion des cookies (« Cookie-Consent-Tool ») mis à disposition sur le site Internet.
Vous pouvez en outre vous opposer de manière permanente à l’installation de cookies par le suivi des conversions Google Ads en téléchargeant et en installant le plug-in de navigateur Google disponible au lien suivant :
https://www.google.com/settings/ads/plugin?hl=de
Afin de nous adresser de manière publicitaire encore plus ciblée aux utilisateurs dont nous avons reçu les données dans le cadre de relations commerciales ou quasi-commerciales, nous utilisons dans le cadre de Google Ads une fonction de mise en correspondance de clients. Pour ce faire, nous transmettons un ou plusieurs fichiers contenant des données clients agrégées (principalement des adresses e-mail et des numéros de téléphone) par voie électronique à Google. Google n’a pas accès aux données en clair, mais chiffre automatiquement les informations contenues dans les fichiers clients au moyen d’un algorithme spécial lors du processus de transmission. Les informations chiffrées ne peuvent ensuite être utilisées par Google que pour être mises en correspondance avec des comptes Google existants créés par les personnes concernées. Cela permet la diffusion de publicité personnalisée via tous les services Google associés au compte Google concerné.
La transmission de données clients à Google n’a lieu que si vous nous avez donné votre consentement exprès conformément à l’art. 6, par. 1, point a) du RGPD. Vous pouvez à tout moment révoquer ce consentement avec effet pour l’avenir auprès de nous. Vous trouverez de plus amples informations sur les mesures de protection des données de Google relatives à la fonction de mise en correspondance de clients ici : https://support.google.com/google-ads/answer/6334160?hl=de&ref_topic=10550182
La politique de confidentialité de Google est consultable ici : https://business.safety.google/intl/de/privacy/ et https://www.google.de/policies/privacy/
Pour les transferts de données vers les États-Unis, le prestataire a adhéré au cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-US Data Privacy Framework), qui garantit le respect du niveau européen de protection des données sur la base d’une décision d’adéquation de la Commission européenne. En complément, des clauses contractuelles types de la Commission européenne servent de garantie supplémentaire.
9.2 Suivi des conversions Microsoft Advertising (Bing Ads)
Ce site Internet utilise le suivi des conversions de Microsoft Advertising (anciennement Bing Ads) du prestataire suivant : Microsoft Ireland Operations Limited, One Microsoft Place, South County Business Park, Leopardstown, Dublin 18, D18 P521, Irland
Microsoft Advertising installe un cookie sur votre terminal lorsque vous êtes arrivé sur notre site Internet via une annonce Microsoft Bing. Microsoft et nous-mêmes pouvons ainsi reconnaître qu’une personne a cliqué sur une annonce, a été redirigée vers notre site Internet et a atteint une page cible prédéfinie (appelée « page de conversion »). Nous n’apprenons que le nombre total d’utilisateurs ayant cliqué sur une annonce Bing et ayant ensuite été redirigés vers la page de conversion. Aucune information personnelle sur l’identité de l’utilisateur n’est communiquée. Des transferts vers des serveurs de Microsoft Corporation aux États-Unis peuvent également avoir lieu.
Tous les traitements décrits ci-dessus, en particulier l’installation de cookies sur le terminal utilisé, ne sont effectués que si vous nous avez donné votre consentement exprès conformément au § 25, par. 1 du TDDDG en lien avec l’art. 6, par. 1, point a) du RGPD. Vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement avec effet pour l’avenir en désactivant ce service dans l’outil de gestion des cookies (« Cookie-Consent-Tool ») mis à disposition sur le site Internet.
Pour les transferts de données vers les États-Unis, le prestataire a adhéré au cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-US Data Privacy Framework), qui garantit le respect du niveau européen de protection des données sur la base d’une décision d’adéquation de la Commission européenne. En complément, des clauses contractuelles types de la Commission européenne servent de garantie supplémentaire.
Pour plus d’informations sur la protection des données chez Microsoft, consultez : https://privacy.microsoft.com/de-de/privacystatement
9.3 Meta-Pixel (Facebook Pixel)
Sur notre site Internet, nous utilisons le « Meta-Pixel » (anciennement « Facebook Pixel ») du prestataire suivant : Meta Platforms Ireland Limited, 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irland (« Meta »)
À l’aide du Meta-Pixel, Meta peut d’une part déterminer les visiteurs de notre offre en ligne comme groupe cible pour la diffusion d’annonces (appelées « Meta-Ads »). En conséquence, nous utilisons le Meta-Pixel pour n’afficher les Meta-Ads que nous avons placées qu’aux utilisateurs de Meta et des services des partenaires coopérant avec Meta (appelés « Audience Network ») qui ont également manifesté un intérêt pour notre offre en ligne ou qui présentent certaines caractéristiques (par exemple, des intérêts pour certains sujets ou produits, déterminés à partir des pages web visitées) que nous transmettons à Meta (appelées « Custom Audiences »). À l’aide du Meta-Pixel, nous souhaitons également nous assurer que nos Meta-Ads correspondent à l’intérêt potentiel des utilisateurs et ne sont pas perçues comme importunes. En outre, nous pouvons suivre l’efficacité des annonces publicitaires Meta à des fins statistiques et d’études de marché, en observant si les utilisateurs ont été redirigés vers notre site Internet après avoir cliqué sur une annonce Meta (appelé « suivi des conversions »).
Lors de l’utilisation du Meta-Pixel, des données (notamment l’adresse IP, des informations sur le navigateur, des données de localisation, l’identifiant de l’appareil ainsi que la date et l’heure de la consultation de la page) sont transmises aux serveurs de Meta. Des transferts vers Meta Platforms Inc., située aux États-Unis, sont également possibles.
Tous les traitements décrits ci-dessus, en particulier l’installation de cookies sur le terminal utilisé, ne sont effectués que si vous nous avez donné votre consentement exprès conformément au § 25, par. 1 du TDDDG en lien avec l’art. 6, par. 1, point a) du RGPD. Vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement avec effet pour l’avenir en désactivant ce service dans l’outil de gestion des cookies (« Cookie-Consent-Tool ») mis à disposition sur le site Internet.
Dans la mesure où des données à caractère personnel sont collectées sur notre site Internet et transmises à Meta au moyen du procédé décrit ici, nous et Meta Platforms Ireland Ltd., 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irland, sommes conjointement responsables de ce traitement de données (art. 26 du RGPD). La responsabilité conjointe se limite exclusivement à la collecte des données et à leur transmission à Meta. Le traitement effectué par Meta après la transmission ne fait pas partie de la responsabilité conjointe. Les obligations qui nous incombent conjointement ont été consignées dans un accord de traitement conjoint. Cet accord est consultable sur https://www.facebook.com/legal/controller_addendum. Selon cet accord, nous sommes responsables de la fourniture des informations relatives à la protection des données lors de l’utilisation de l’outil Meta et de l’implémentation conforme à la protection des données de cet outil sur notre site Internet. Meta est responsable de la sécurité des données des produits Meta. Vous pouvez exercer les droits de la personne concernée (par exemple, les demandes d’information) concernant les données traitées par Meta directement auprès de Meta. Si vous exercez vos droits de personne concernée auprès de nous, nous sommes tenus de les transmettre à Meta.
Pour les transferts de données vers les États-Unis, le prestataire a adhéré au cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-US Data Privacy Framework), qui garantit le respect du niveau européen de protection des données sur la base d’une décision d’adéquation de la Commission européenne. En complément, des clauses contractuelles types de la Commission européenne servent de garantie supplémentaire.
Pour plus d’informations sur la protection des données chez Meta, consultez : https://www.facebook.com/privacy/policy/
10) Fonctionnalités du site
10.1 Google reCAPTCHA
Sur notre site Internet, nous utilisons le service Google reCAPTCHA du prestataire suivant : Google Ireland Limited, Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 E5W5, Irland
Outre un transfert de données vers le lieu d’établissement du prestataire mentionné ci-dessus, des données peuvent également être transmises à : Google LLC, USA
Ce service nous permet de vérifier si une saisie sur notre site Internet (par exemple dans un formulaire de contact, lors d’une inscription ou d’une connexion) est effectuée par un être humain ou de manière abusive par un traitement automatisé. À cette fin, Google reCAPTCHA analyse le comportement du visiteur du site en fonction de différents critères. Cette analyse commence automatiquement dès que le visiteur accède à la page protégée par reCAPTCHA. Pour l’analyse, reCAPTCHA évalue différentes informations (par exemple, l’adresse IP, la durée de visite du site, les mouvements de la souris). Les données collectées lors de l’analyse sont transmises à Google.
Tous les traitements décrits ci-dessus, en particulier la lecture ou le stockage d’informations sur le terminal de l’utilisateur, ne sont effectués que si vous nous avez donné votre consentement exprès conformément au § 25, par. 1 du TDDDG en lien avec l’art. 6, par. 1, point a) du RGPD. Vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement avec effet pour l’avenir en désactivant ce service via l’outil de gestion des cookies (« Cookie-Consent-Tool ») mis à disposition sur le site Internet.
Pour les transferts de données vers les États-Unis, le prestataire a adhéré au cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-US Data Privacy Framework), qui garantit le respect du niveau européen de protection des données sur la base d’une décision d’adéquation de la Commission européenne. En complément, des clauses contractuelles types de la Commission européenne servent de garantie supplémentaire.
Pour plus d’informations sur Google reCAPTCHA et la politique de confidentialité de Google, consultez : https://policies.google.com/privacy?hl=de
10.2 Google Sign-In
Sur notre site Internet, nous mettons à disposition une fonction d’authentification unique (Single Sign-On) du prestataire suivant : Google Ireland Limited, Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 E5W5, Irland
Outre un transfert de données vers le lieu d’établissement du prestataire mentionné ci-dessus, des données peuvent également être transmises à : Google LLC, USA
Si vous disposez d’un compte auprès du prestataire, vous pouvez utiliser les données de ce compte pour créer un compte utilisateur ou vous inscrire sur notre site Internet.
Lors de la visite de cette page, une connexion directe entre votre navigateur et les serveurs du prestataire peut être établie via cette fonction de connexion, même si vous ne possédez pas de compte auprès du prestataire ou n’y êtes pas connecté. Le prestataire reçoit ainsi l’information que vous avez visité notre site. Les informations ainsi collectées (le cas échéant, y compris votre adresse IP) sont transmises directement par votre navigateur à un serveur du prestataire et y sont stockées. Ces informations ne sont cependant pas utilisées pour vous identifier personnellement et ne sont pas transmises à des tiers.
Ces opérations de traitement des données sont effectuées conformément à l’art. 6, par. 1, point f) du RGPD sur la base de notre intérêt légitime à rendre notre présence en ligne conviviale et interactive.
Lorsque vous cliquez sur le bouton de connexion pour vous inscrire sur notre site Internet avec les données de votre compte auprès du prestataire, celui-ci nous transmet, exclusivement sur la base de votre consentement exprès conformément à l’art. 6, par. 1, point a) du RGPD, les informations générales et publiquement accessibles enregistrées dans votre compte (identifiant utilisateur, nom, adresse, adresse e-mail, âge et sexe).
Nous enregistrons et utilisons les données transmises par le prestataire pour créer un compte utilisateur avec les données nécessaires (civilité, prénom, nom, données d’adresse, pays, adresse e-mail, date de naissance), dans la mesure où vous les avez rendues accessibles auprès du prestataire. Inversement, sur la base de votre consentement, des données (par exemple, des informations sur votre comportement de navigation ou d’achat) peuvent être transférées de notre part vers votre compte auprès du prestataire.
Le consentement accordé peut être révoqué à tout moment avec effet pour l’avenir auprès de nous.
Pour les transferts de données vers les États-Unis, le prestataire a adhéré au cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-US Data Privacy Framework), qui garantit le respect du niveau européen de protection des données sur la base d’une décision d’adéquation de la Commission européenne. En complément, des clauses contractuelles types de la Commission européenne servent de garantie supplémentaire.
Vous trouverez de plus amples informations sur la protection des données chez Google ici : https://business.safety.google/intl/de/privacy/
10.3 Google Web Fonts
Ce site utilise des polices web (Web Fonts) du prestataire suivant pour un affichage uniforme des polices de caractères : Google Ireland Limited, Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 E5W5, Irland
Lors de l’appel d’une page, votre navigateur charge les polices web nécessaires dans son cache afin d’afficher correctement les textes et les polices de caractères et établit une connexion directe avec les serveurs du prestataire. Certaines informations de navigateur, y compris votre adresse IP, sont ainsi transmises au prestataire.
Des données peuvent en outre être transmises à : Google LLC, USA
Le traitement de données à caractère personnel lors de la connexion au prestataire de polices de caractères n’est effectué que si vous nous avez donné votre consentement exprès conformément au § 25, par. 1 du TDDDG en lien avec l’art. 6, par. 1, point a) du RGPD. Vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement avec effet pour l’avenir en désactivant ce service via l’outil de gestion des cookies (« Cookie-Consent-Tool ») mis à disposition sur le site Internet. Si votre navigateur ne prend pas en charge les polices web, une police standard de votre ordinateur est utilisée.
Pour les transferts de données vers les États-Unis, le prestataire a adhéré au cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-US Data Privacy Framework), qui garantit le respect du niveau européen de protection des données sur la base d’une décision d’adéquation de la Commission européenne. En complément, des clauses contractuelles types de la Commission européenne servent de garantie supplémentaire.
Vous trouverez de plus amples informations sur la politique de confidentialité de Google ici : https://business.safety.google/intl/de/privacy/
11) Droits de la personne concernée
11.1 Le droit applicable en matière de protection des données vous confère, à l’égard du responsable du traitement, les droits suivants de la personne concernée (droits d’information et d’intervention) en ce qui concerne le traitement de vos données à caractère personnel, les conditions d’exercice respectives étant précisées dans la base juridique indiquée :
Droit d’accès conformément à l’art. 15 du RGPD ;
Droit de rectification conformément à l’art. 16 du RGPD ;
Droit à l’effacement conformément à l’art. 17 du RGPD ;
Droit à la limitation du traitement conformément à l’art. 18 du RGPD ;
Droit à la notification conformément à l’art. 19 du RGPD ;
Droit à la portabilité des données conformément à l’art. 20 du RGPD ;
Droit de retirer un consentement accordé conformément à l’art. 7, par. 3 du RGPD ;
Droit d’introduire une réclamation conformément à l’art. 77 du RGPD.
11.2 L’autorité de contrôle compétente pour les réclamations en matière de protection des données est :
Berliner Beauftragte für Datenschutz und Informationsfreiheit
Friedrichstr. 219
10969 Berlin
Telefon: +49 30 13889-0
E-Mail: mailbox@datenschutz-berlin.de
Website: https://www.datenschutz-berlin.de
11.3 DROIT D’OPPOSITION
LORSQUE NOUS TRAITONS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL SUR LA BASE DE NOTRE INTÉRÊT LÉGITIME PRÉPONDÉRANT DANS LE CADRE D’UNE MISE EN BALANCE DES INTÉRÊTS, VOUS AVEZ LE DROIT DE VOUS OPPOSER À TOUT MOMENT À CE TRAITEMENT POUR DES RAISONS TENANT À VOTRE SITUATION PARTICULIÈRE, AVEC EFFET POUR L’AVENIR.
SI VOUS EXERCEZ VOTRE DROIT D’OPPOSITION, NOUS CESSERONS LE TRAITEMENT DES DONNÉES CONCERNÉES. TOUTEFOIS, UN TRAITEMENT ULTÉRIEUR RESTE RÉSERVÉ SI NOUS POUVONS DÉMONTRER DES MOTIFS LÉGITIMES ET IMPÉRIEUX POUR LE TRAITEMENT QUI PRÉVALENT SUR VOS INTÉRÊTS, DROITS FONDAMENTAUX ET LIBERTÉS FONDAMENTALES, OU SI LE TRAITEMENT SERT À LA CONSTATATION, À L’EXERCICE OU À LA DÉFENSE DE DROITS EN JUSTICE.
SI VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL SONT TRAITÉES PAR NOUS À DES FINS DE PROSPECTION COMMERCIALE, VOUS AVEZ LE DROIT DE VOUS OPPOSER À TOUT MOMENT AU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL À DE TELLES FINS PUBLICITAIRES. VOUS POUVEZ EXERCER VOTRE OPPOSITION COMME DÉCRIT CI-DESSUS.
SI VOUS EXERCEZ VOTRE DROIT D’OPPOSITION, NOUS CESSERONS LE TRAITEMENT DES DONNÉES CONCERNÉES À DES FINS DE PROSPECTION COMMERCIALE.
12) Prise de décision automatisée
Aucune prise de décision automatisée, y compris le profilage, au sens de l’art. 22, par. 1 et 4 du RGPD n’a lieu. Dans la mesure où nous utilisons le profilage à des fins publicitaires dans le cadre des services décrits ci-dessus (par exemple, Google Analytics 4 avec caractéristiques démographiques, Google Ads Customer Match), cela sert exclusivement à la diffusion ciblée de publicité. Aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard ou vous affectant de manière significative de façon similaire n’est prise.
13) Durée de conservation des données à caractère personnel
La durée de conservation des données à caractère personnel est déterminée en fonction de la base juridique respective, de la finalité du traitement et – le cas échéant – du délai légal de conservation applicable (par exemple, les délais de conservation en droit commercial et fiscal).
En cas de traitement de données à caractère personnel sur la base d’un consentement exprès conformément à l’art. 6, par. 1, point a) du RGPD, les données concernées sont conservées jusqu’à la révocation de votre consentement.
Lorsqu’il existe des délais légaux de conservation pour des données traitées dans le cadre d’obligations contractuelles ou quasi-contractuelles sur la base de l’art. 6, par. 1, point b) du RGPD, ces données sont supprimées de manière routinière à l’expiration des délais de conservation, à condition qu’elles ne soient plus nécessaires à l’exécution ou à la préparation du contrat et/ou qu’il n’existe de notre part aucun intérêt légitime à leur conservation ultérieure.
En cas de traitement de données à caractère personnel sur la base de l’art. 6, par. 1, point f) du RGPD, ces données sont conservées jusqu’à ce que vous exerciez votre droit d’opposition conformément à l’art. 21, par. 1 du RGPD, sauf si nous pouvons démontrer des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou si le traitement sert à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.
En cas de traitement de données à caractère personnel à des fins de prospection commerciale sur la base de l’art. 6, par. 1, point f) du RGPD, ces données sont conservées jusqu’à ce que vous exerciez votre droit d’opposition conformément à l’art. 21, par. 2 du RGPD.
Sauf indication contraire dans les autres informations de la présente déclaration concernant des situations de traitement spécifiques, les données à caractère personnel stockées sont par ailleurs supprimées lorsqu’elles ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou autrement traitées.