subtel GmbH · Mainzer Str. 3 · 10247 Berlin

Version de mai 2026

1 – Qui sommes-nous et à quoi s'appliquent ces conditions

1.1 Les présentes conditions générales constituent la base contractuelle de toutes les commandes de marchandises passées via la boutique en ligne de subtel GmbH (ci-après « subtel », « nous » ou « notre »). Elles s'adressent à toute personne qui achète des marchandises via notre boutique (ci-après « l'acheteur » ou « vous »).

1.2 Les conditions générales d'achat ou de vente propres à l'acheteur ne s'appliquent pas, même si nous ne les contestons pas expressément. Tout accord divergent nécessite notre consentement écrit explicite.

1.3 Dans les présentes conditions, le terme « consommateur » désigne toute personne physique dont la commande n’est pas destinée à des fins commerciales ou professionnelles (conformément à l'article liminaire du Code de la consommation). En revanche, est considérée comme « entrepreneur » toute personne physique, personne morale ou société de personnes dotée de la capacité juridique qui agit dans le cadre d’une activité commerciale ou professionnelle indépendante lors de l’achat (conformément à l'article liminaire du Code de la consommation).

2 – Prix et paiement

2.1 Tous les prix indiqués dans notre boutique s’entendent comme des prix bruts incluant la taxe sur la valeur ajoutée légalement due, sauf indication contraire expresse sur la page du produit concerné. Les frais d’expédition sont présentés séparément et de manière transparente au cours du processus de commande, avant que l’acheteur ne valide définitivement sa commande.

2.2 Les modes de paiement suivants sont disponibles lors du processus de commande : virement en temps réel (SEPA / paiement anticipé), PayPal, Klarna (paiement différé / achat sur facture), carte de crédit (VISA, Mastercard, American Express), Apple Pay et Google Pay. Les modes de paiement disponibles dans chaque cas peuvent dépendre, entre autres, de la zone de livraison, du montant de la commande et du comportement d'achat ; les options disponibles sont affichées au cours du processus de commande.

2.3 Si le paiement par prépaiement par virement bancaire est choisi, le montant dû est exigible immédiatement après la conclusion du contrat, sauf si une date de paiement ultérieure a été expressément convenue.

2.4 Traitement du paiement via Adyen. Si le client opte pour un mode de paiement fourni par le prestataire de services de paiement Adyen N.V., Simon Carmiggeltstraat 6-50, 1011 DJ Amsterdam, Pays-Bas (ci-après « Adyen »), Adyen se charge du traitement de la transaction. Les modes de paiement présentés lors du processus de commande indiquent les options concrètement disponibles. Adyen peut faire appel à d'autres prestataires de services pour effectuer le paiement, dont les conditions d'utilisation propres peuvent s'appliquer en complément. Adyen fournit de plus amples informations à l'adresse https://www.adyen.help/hc/de.

2.5 Traitement du paiement via PayPal. Si le client utilise un mode de paiement proposé par PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg (ci-après « PayPal »), le traitement du paiement est soumis aux conditions d'utilisation de PayPal, disponibles à l'adresse https://www.paypal.com/de/webapps/mpp/ua/useragreement-full. Si l'acheteur ne dispose pas de son propre compte PayPal, les dispositions relatives aux paiements sans compte PayPal, disponibles à l'adresse https://www.paypal.com/de/webapps/mpp/ua/privacywax-full, s'appliquent à la place.

3 – Commande et conclusion du contrat

3.1 Nos présentations de produits dans la boutique en ligne sont sans engagement et ne constituent pas une offre de vente ferme ; elles servent uniquement à inviter l'acheteur à soumettre sa propre offre d'achat.

3.2 Le processus de commande se déroule comme suit : l'acheteur ajoute les produits souhaités à son panier et suit les étapes suivantes du processus de commande. En cliquant sur le bouton de finalisation de la commande, l'acheteur nous soumet une offre juridiquement contraignante d'achat des marchandises sélectionnées.

3.3 Nous sommes en droit d'accepter cette offre dans un délai de cinq jours à compter de sa réception. L'acceptation intervient par l'un des événements suivants, le premier survenant dans le temps faisant foi :

• l'envoi d'une confirmation de commande par écrit (par exemple par e-mail),
• la remise de la marchandise au prestataire de transport, ou
• l'envoi d'une demande de paiement à l'acheteur.

En l'absence d'acceptation dans ce délai, l'offre est caduque et l'acheteur n'est plus lié par sa déclaration.

3.4 Par dérogation à l'article 3.3, en cas d'utilisation du mode de paiement PayPal, le contrat est conclu dès l'instant où l'acheteur clique sur le bouton finalisant le processus de commande.

3.5 Avant l'envoi définitif, l'acheteur peut vérifier toutes les données saisies à l'écran et les modifier à l'aide des moyens de saisie habituels (souris, clavier). Toutes les erreurs peuvent être corrigées jusqu'au moment où l'acheteur clique sur le bouton de commande.

3.6 La langue de votre contrat et de toute communication avec vous à ce sujet est le français. Une version allemande des présentes Conditions est conservée à notre siège en Allemagne; pour votre relation avec nous en tant que consommateur, c'est cependant la version française qui fait foi. Vos droits légaux en tant que consommateur selon le droit de votre résidence habituelle restent inchangés (art. 6 Rome I).

3.7 Une fois le contrat conclu, nous enregistrons son contenu et le transmettons à l'acheteur sous forme écrite, accompagné de la confirmation de commande. En dehors de cette communication, le texte du contrat n'est pas accessible au public. Les acheteurs ayant créé un compte utilisateur avant de passer commande peuvent consulter gratuitement à tout moment l'historique de leurs commandes dans l'espace sécurisé de leur compte.

3.8 L'ensemble de la communication relative à la commande s'effectue en principe par e-mail. L'acheteur doit s'assurer que l'adresse e-mail fournie lors de la commande est valide et que les messages entrants sont effectivement remis – cela inclut la vérification des dossiers de spam et de courrier indésirable.

4 – Expédition, zone de livraison et transfert des risques

4.1 Nous expédions les marchandises dans la zone de livraison indiquée dans notre boutique, à l'adresse fournie par l'acheteur lors du processus de commande. Si le paiement est effectué via PayPal, l'adresse de livraison enregistrée sur ce service au moment de la transaction fait foi.

4.2 Il n'est malheureusement pas possible de venir retirer la marchandise en personne à notre siège social.

4.3 Transfert des risques pour les consommateurs. Si l'acheteur est un consommateur, subtel supporte le risque de perte accidentelle ou de détérioration accidentelle de la marchandise jusqu'au moment où celle-ci est remise à l'acheteur ou à une personne habilitée à la réceptionner désignée par lui. Cette disposition ne s'applique pas si l'acheteur a mandaté de son propre chef un prestataire de transport qui n'a pas été proposé par nous.

4.4 Transfert des risques pour les entrepreneurs. Si l'acheteur est un entrepreneur, le risque de perte accidentelle ou de détérioration accidentelle de la marchandise lui est transféré dès le moment où la marchandise est remise au transporteur, au transitaire ou à toute autre personne chargée de l'expédition.

4.5 Si une livraison ne peut être effectuée pour des raisons imputables à l'acheteur (par exemple en raison d'une adresse erronée ou d'une indisponibilité répétée), les frais d'expédition supplémentaires ainsi occasionnés sont à sa charge. Cette disposition ne porte pas atteinte aux frais d'expédition initiaux en cas de rétractation valable ; pour les frais de retour en cas de rétractation, nous renvoyons à notre politique de rétractation distincte.

4.6 Réserve en cas d'indisponibilité. Nous nous réservons le droit de résilier le contrat si la marchandise commandée n'est pas livrable pour des raisons qui ne nous sont pas imputables – en particulier si notre fournisseur ne nous livre pas malgré un contrat d'approvisionnement dûment conclu ou si la marchandise commandée n'est plus fabriquée. Dans un tel cas, nous informerons sans délai le client de l'indisponibilité de la marchandise et lui rembourserons immédiatement les paiements déjà reçus.

5 – Droit de rétractation

5.1 Les consommateurs disposent d'un droit de rétractation légal de 14 jours dans les contrats à distance, conformément à l'art. VI.47 du Code de droit économique.

5.2 En complément de ce droit légal, et sans y porter atteinte, nous vous accordons à titre volontaire un délai de retour étendu de 30 jours à compter de la réception de la marchandise.

5.3 Les conditions précises, les délais et la procédure d'exercice de ce droit figurent dans notre instruction de rétractation distincte.

6 – Réserve de propriété

Dans la mesure où nous livrons des marchandises avant d'avoir reçu le paiement intégral, les marchandises livrées restent notre propriété jusqu'au règlement complet du prix d'achat.

7 – Bons d'achat issus de promotions

7.1 Dans le cadre de campagnes à durée limitée, nous émettons occasionnellement des bons d'achat gratuits (ci-après « bons promotionnels »). Ces bons ne sont ni disponibles à la vente ni utilisables en dehors de notre boutique en ligne et ne sont valables que pendant la période de validité indiquée sur le bon.

7.2 Certains produits peuvent être exclus de l'utilisation des bons d'achat, si cela résulte des conditions de la promotion concernée.

7.3 Le bon promotionnel doit être saisi dans le panier avant l'envoi de la commande ; aucune compensation a posteriori n'est prévue. Un seul bon promotionnel peut être utilisé par commande.

7.4 Le montant total de la commande doit être au moins égal à la valeur du bon d'achat. Tout solde restant après utilisation expire et ne sera ni remboursé ni rémunéré. Si le montant de la commande est supérieur à la valeur du bon d'achat, la différence peut être réglée par n'importe quel moyen de paiement proposé.

7.5 Le montant du bon d'achat ne peut être versé en espèces ni faire l'objet d'un virement bancaire.

7.6 Si une commande pour laquelle un bon promotionnel a été utilisé en tout ou en partie est annulée par voie de rétractation, la valeur du bon utilisé est recréditée à l'acheteur à hauteur du montant correspondant et reste disponible pour de futures commandes. Le remboursement du montant effectivement payé n'en est pas affecté.

7.7 Les bons promotionnels peuvent être cédés à des tiers. Nous sommes en droit d'effectuer le paiement avec effet libératoire à la personne qui utilise effectivement le bon dans notre boutique, sauf si nous avons connaissance ou ignorons par négligence grave que cette personne n'est pas habilitée à l'utiliser ou est incapable d'exercer ses droits civils.

8 – Droits en cas de défauts et garantie

8.1 Si une marchandise livrée présente un défaut, l'acheteur bénéficie des droits légaux en matière de défauts, sauf disposition contraire ci-après Les droits légaux de garantie s'appliquent conformément à art. 1649bis–octies du Code civil / Livre VI du Code de droit économique.

8.2 Les dispositions particulières suivantes s'appliquent aux clients qui sont des entrepreneurs :

• Nous sommes en droit de décider si l'exécution ultérieure prendra la forme d'une réparation ou d'une livraison de remplacement.
• Pour les marchandises neuves, le délai de réclamation pour vice de conformité est d'un an à compter de la date de réception de la marchandise.
• Pour les marchandises signalées comme d'occasion, les droits liés aux vices sont exclus.
• Si une livraison de remplacement est effectuée dans le cadre de la garantie, le délai de prescription pour les réclamations pour défauts ne recommence pas à courir.

8.3 Les restrictions prévues à l'article 8.2 ne s'appliquent pas aux demandes de dommages-intérêts et de remboursement des frais, aux vices dissimulés de manière dolosive, aux marchandises qui ont été utilisées conformément à leur destination pour un ouvrage de construction et y ont causé un vice, ainsi qu'aux éventuelles obligations légales de mise à jour pour les marchandises comportant des éléments numériques.

8.4 Les droits de recours légaux dont dispose un entrepreneur à l'égard de son propre fournisseur ne sont pas affectés par les dispositions ci-dessus.

8.5 Cette disposition s'applique exclusivement aux clients professionnels (B2B) et ne s'applique pas aux consommateurs. Si l'acheteur est un commerçant au sens de l'article 1 du Code de commerce allemand (HGB) (ou en vertu de la disposition équivalente du droit commercial national applicable au commerçant), il est soumis aux obligations d'examen et de réclamation prévues par le droit commercial conformément à l'article 377 du HGB. Si un défaut apparent n'est pas signalé dans les délais, la marchandise est réputée acceptée.

8.6 Nous recommandons aux consommateurs de signaler immédiatement tout dommage de transport visible au transporteur et de nous en informer. L'absence d'une telle notification n'a aucune incidence sur les droits de garantie légaux dont bénéficie le consommateur.

9 – Limites de notre responsabilité

9.1 Notre responsabilité est illimitée en montant dans les cas suivants : intention délibérée et négligence grave, atteintes à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé, droits découlant d'une garantie que nous avons expressément assumée, ainsi que droits résultant du Livre IX Titre V du Code de droit économique (responsabilité du fait des produits).

9.2 Si nous manquons par négligence à une obligation dont l'exécution est indispensable à la bonne exécution du contrat et sur le respect de laquelle le client est en droit de compter (obligation dite « cardinale »), notre responsabilité est limitée à la réparation du préjudice prévisible et typique du contrat.

9.3 Au-delà des cas mentionnés aux articles 9.1 et 9.2, toute autre responsabilité de subtel est exclue.

9.4 Les dispositions de responsabilité susmentionnées s'étendent dans la même mesure à nos représentants légaux, employés et autres auxiliaires d'exécution.

10 – Droit applicable et juridiction compétente

10.1 En tant que consommateur ayant votre résidence habituelle en Belgique, vous bénéficiez pleinement de la protection conférée par le droit belge impératif de la consommation, notamment le Livre VI du Code de droit économique (en particulier les art. VI.45 et suivants sur les contrats à distance et l'art. VI.47 sur le droit de rétractation), les art. 1649bis et suivants du Code civil sur la garantie légale des biens de consommation, ainsi que le Livre IX Titre V du Code de droit économique sur la responsabilité du fait des produits défectueux. Les présentes Conditions ne restreignent en aucune manière vos droits légaux en tant que consommateur.

10.2 Sous réserve des dispositions impératives du droit belge de la consommation, les relations contractuelles entre subtel et le client sont régies par le droit de la République fédérale d'Allemagne. L'application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CISG) est exclue.

10.3 Pour les litiges relatifs aux contrats conclus avec des consommateurs, vous pouvez saisir le tribunal compétent du lieu de votre résidence en Belgique (art. 624 du Code judiciaire).

10.4 Si l'acheteur est un commerçant, une personne morale de droit public ou un fonds spécial de droit public ayant son siège en République fédérale d'Allemagne, le tribunal compétent exclusif pour tous les litiges découlant de la relation contractuelle est celui de Berlin. Il en va de même si l'acheteur a son siège en dehors de l'Allemagne et que le contrat relève de son activité commerciale ou professionnelle indépendante. Notre droit de poursuivre l'acheteur devant le tribunal compétent de son lieu de résidence n'en est pas affecté.

11 – Règlement extrajudiciaire des litiges

11.1 Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, subtel GmbH est en cours de subscription à un médiateur de la consommation référencé par la CECMC. Une fois finalisée, le nom et les coordonnées du médiateur seront publiés sur cette page.

11.2 En attendant, les consommateurs peuvent consulter la liste des médiateurs référencés par la CECMC sur economie.gouv.fr/mediation-conso ou s'adresser directement à un médiateur de leur choix.

12 – Retour des piles usagées et des déchets d'équipements électriques et électroniques

Conformément au règlement européen sur les piles et accumulateurs 2023/1542 et à la directive DEEE 2012/19/UE, les piles, les accumulateurs et les déchets d'équipements électriques et électroniques ne doivent pas être jetés avec les ordures ménagères. Veuillez les rapporter gratuitement à un point de collecte communal ou chez un revendeur agréé près de chez vous. Les piles contenant des substances nocives sont identifiées par le symbole d'une poubelle barrée ainsi que par le symbole chimique (Cd = cadmium, Pb = plomb, Hg = mercure).

13 – Accessibilité

Les informations légalement prévues sur l’accessibilité de notre service sont publiées dans notre déclaration d’accessibilité. Cette déclaration est fournie à titre d’information uniquement ; elle ne fait pas partie du présent contrat et ne constitue ni une convention sur les caractéristiques ni une garantie.